Lyne Riopel
Partagé en mode public - 13:43
Droits d'auteur ? Droits de créateur ? Hum hum ... Pas si facile qu'il n'y paraît, même si, à prime abord, il y a une marche à suivre.
Avez-vous vu les façons dont certaines personnes détournent les créations des autres en les faisant passer pour les leurs ? Il y a définitivement un problème, même avec des droits d'auteur ou de créateur dûment enregistrés.
Les solutions ?
1- Aller au palais de justice et faire une déclaration sous serment en donnant une copie de l'oeuvre datée et signée. (Attention, si la personne qui prend votre déclaration fait une erreur, vous pourriez perdre vos droits. Veuillez vérifier que tout est conforme.) Vous devriez recevoir un numéro qui identifie la déclaration sous serment.
2- Vous faire envoyer une copie par huissier car ce dernier doit faire un document légal confirmant son travail et en garder une copie. Cela est une preuve pour défendre vos droits devant un tribunal.
3- Faire enregistrer votre oeuvre chez un notaire (mais cela coûte cher et si le notaire se trompe, encore là, vous perdez vos droits).
Donc si on fait les trois (serment, huissier, notaire), en plus de faire les étapes habituelles (droits, numéros comme les ISBN, dépôts légaux, autres), l'oeuvre est mieux protégée.
Il sera aussi plus facile de faire valoir ses droits dans des démarches légales car on a plusieurs preuves de propriété.
Avez-vous vu les façons dont certaines personnes détournent les créations des autres en les faisant passer pour les leurs ? Il y a définitivement un problème, même avec des droits d'auteur ou de créateur dûment enregistrés.
Les solutions ?
1- Aller au palais de justice et faire une déclaration sous serment en donnant une copie de l'oeuvre datée et signée. (Attention, si la personne qui prend votre déclaration fait une erreur, vous pourriez perdre vos droits. Veuillez vérifier que tout est conforme.) Vous devriez recevoir un numéro qui identifie la déclaration sous serment.
2- Vous faire envoyer une copie par huissier car ce dernier doit faire un document légal confirmant son travail et en garder une copie. Cela est une preuve pour défendre vos droits devant un tribunal.
3- Faire enregistrer votre oeuvre chez un notaire (mais cela coûte cher et si le notaire se trompe, encore là, vous perdez vos droits).
Donc si on fait les trois (serment, huissier, notaire), en plus de faire les étapes habituelles (droits, numéros comme les ISBN, dépôts légaux, autres), l'oeuvre est mieux protégée.
Il sera aussi plus facile de faire valoir ses droits dans des démarches légales car on a plusieurs preuves de propriété.
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